LETTRE D’INFORMATION N° 80                                                          JUILLET 2014

ACTUALITES EUROSYSTEME

 DECISIONS DE POLITIQUE MONETAIRE

 Lors de sa réunion du 5 juin, le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris les décisions suivantes :

–          Le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème est abaissé de 10 points de base, à 0,15% (taux historiquement le plus bas).

–          Le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal est réduit de 35 points de base, à 0,40%.

–          Le taux d’intérêt de la facilité de dépôt est abaissé de 10 points de base à – 0,10%. Il s’agit bien d’un taux d’intérêt négatif, qui a pour objectif de pénaliser les fonds laissés en dépôt à la BCE et d’inciter les banques à prêter à l’économie réelle.

 NOUVEAU BILLET DE 10 €

 La mise en circulation du nouveau billet de 10 € de la série « Europe » commencera le 23 septembre prochain sur l’ensemble du territoire français. La distribution auprès du grand public s’effectuera par l’intermédiaire des guichets et de certains distributeurs automatiques de billets des établissements de crédit. Cette mise en circulation interviendra simultanément dans l’ensemble de la zone euro.

Après le 5 € mis en circulation le 2 mai 2013, le nouveau 10 €, second billet de la nouvelle série « Europe », bénéficie des progrès technologiques réalisés dans l’impression des billets depuis l’introduction de l’euro. Les billets sont rendus encore plus sûrs grâce au perfectionnement des signes de sécurité intégrés qui garantissent une meilleure protection contre la contrefaçon.

Ces nouveaux billets sont faciles à distinguer de leurs prédécesseurs tout en conservant le graphisme et les différentes couleurs dominantes de la première série. Les nouveaux billets coexisteront tout d’abord avec ceux de la première série jusqu’à nouvel ordre. Ceux-ci seront ensuite retirés peu à peu de la circulation avant de cesser d’avoir cours légal à titre définitif, à une date qui sera communiquée bien à l’avance. Ils conserveront néanmoins leur valeur sans limite de temps et pourront être échangés aux guichets de la Banque de France et dans les banques centrales nationales de l’Eurosystème.

 

ACTUALITES BANQUE DE FRANCE

 COMPLEMENTAIRE SANTE

 Il est rappelé qu’un appel d’offres a été lancé en novembre 2013 afin d’attribuer le marché de la complémentaire santé à l’échéance du contrat actuel le 1er janvier 2015. La direction des achats de la Banque a informé le 23 juin les candidats sélectionnés du résultat de son analyse : la SMCC serait en 2ème position avec un très faible écart avec la société d’assurances Allianz. La SMCC a d’ores et déjà entrepris d’engager des démarches, y compris juridiques, pour obtenir des explications sur ce résultat, qu’elle considère comme très surprenant. Cependant une décision définitive ne pourra être prise qu’après signature par les organisations syndicales des avenants à l’accord d’entreprise relatif à la complémentaire santé dont l’examen, prévu au Comité central d’entreprise des 24 – 25 juin, a été reporté au CCE extraordinaire du 10 juillet. En tout état de cause, la couverture par une complémentaire santé serait maintenue après le 1er janvier 2015, quelles que soient les procédures éventuellement mises en œuvre.

Notre Assemblée générale du 22 mai avait voté une résolution demandant « fermement que le risque lié à un éventuel changement des procédures soit pris en compte » (voir le texte complet dans la revue diffusée d’ici fin juillet). Compte tenu du contexte actuel, l’Amicale soutient vivement l’action entreprise par la SMCC pour obtenir des éclaircissements sur le résultat de l’analyse des réponses à l’appel d’offres.

Le nom de l’attributaire du marché sera porté à la connaissance des adhérents de la SMCC le moment venu, soit en principe courant octobre prochain, par les services de la DGRH.

L’Amicale communiquera d’ici là les informations dont elle pourra disposer.

AFFECTATION DU RESULTAT NET 2013

Le montant du bénéfice net 2013 de la Banque de France s’élève à 2.441 millions d’euros (voir Lettre n° 79 d’avril 2014). Le Conseil général devait procéder à son affectation, notamment en vue des dotations à la Caisse des réserves des employés et à la réserve spéciale, dans sa séance du 4 juillet. Cependant, aucune décision n’a été prise sur ce point, et celle-ci est reportée à une date ultérieure.

Nous ne manquerons pas d’en faire part le moment venu.

Il est rappelé que notre Assemblée générale du 22 mai dernier a voté une résolution demandant un confortement de ces dotations afin de rattraper le retard enregistré les années antérieures pour la réserve spéciale (NB : la réserve spéciale sert à financer les engagements de retraite au titre des droits acquis avant 2007, c’est-à-dire l’essentiel des droits à pension des actuels retraités).

ACTUALITES AMICALE

 EVOLUTION DU NOMBRE D’ADHERENTS

 Au 30 juin 2014, on enregistre 6894 adhérents, contre 6962 un an auparavant. Depuis juin 2013, on note une diminution régulière du nombre des adhérents, accentuée notamment par les 29 démissions enregistrées en début d’année (contre 15 en janvier 2013). Juillet 2014 va entrainer une nouvelle chute de nos « effectifs », avec 19 radiations pour non paiement de la cotisation 2014 (contre 11 en juillet 2013).

A noter qu’en mai 2014, 43% des adhérents ont plus de 80 ans.

 PROJET DE MODIFICATIONS DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR

 Le Conseil d’administration élargi aux Présidents de groupes en date du 21 mai dernier a donné un avis favorable aux diverses modifications proposées par le groupe de travail qui s’était réuni le 12 mars, dans la suite des réunions de Présidents organisées en novembre 2013. La rédaction des projets sera affinée d’ici la fin de l’année, avant de présenter ces modifications au vote des assemblées générales qui se tiendront en mai 2015.

Les principales modifications envisagées sont :

–          au niveau des Statuts : modernisation de la rédaction de l’article 2 relatif aux buts de l’association, mais sans les modifier sur le fond ; suppression de la double signature pour les débits aux comptes bancaires (essentiellement les chèques) ; complément apporté au rôle et au fonctionnement du Conseil d’administration.

–          au niveau du Règlement intérieur : fixation d’une durée du mandat des Présidents de groupes (en principe, 3 ans renouvelables une fois) ; fonctionnement des groupes et gestion de leurs archives.

 ASSEMBLEE GENERALE DU 22 MAI 2014

 Le compte-rendu de cette Assemblée générale paraîtra dans le n° de la revue qui sera diffusé courant juillet. On y trouvera notamment le texte des interventions des responsables qui avaient été invités : chef du cabinet du conseiller général représentant le personnel, secrétaire du Comité central d’entreprise, Président de la SMCC, chef du service de la protection sociale à la DGRH. Le texte des résolutions votées est également retranscrit ; à cet égard il est précisé que notre Président a adressé le 26 mai l’ensemble de ces résolutions au Gouvernement de la Banque et au directeur général des ressources humaines, et, pour les parties qui les concernent, au ministre des finances et des comptes publics et à la ministre des affaires sociales et de la santé.

 REPONSE DE LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE A NOS RESOLUTIONS

 Par lettre du 17 juin, le chef de cabinet de Madame Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, a répondu à nos résolutions relevant de sa compétence. Ce document sera publié dans le n° de la revue qui sera diffusé en octobre prochain, car il nous est parvenu trop tardivement pour être inséré dans celui de juillet. En attendant, quelques extraits :

–          « le report de la revalorisation des retraites … participe aux mesures mises en œuvre pour assurer la pérennité de nos régimes, par des efforts partagés par tous. »

–          « toutefois … comme vous l’indiquez, le Premier ministre a annoncé que la non revalorisation des retraites ne s’appliquera pas aux retraités dont le total des pensions est inférieur à 1200 euros. Cette mesure concernera 6,5 millions de personnes, soit 43% des retraités. »

–          « le Premier ministre a annoncé un allègement fiscal qui bénéficiera notamment aux retraités modestes… A titre d’exemple, pour un couple de retraités percevant chacun une pension de 1200 euros, l’impôt passera d’environ 1000 € à environ 300 €. »

–          « s’agissant du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, celui-ci a été présenté en conseil des ministres le 3 juin dernier [effectivement, mais notre AG était le 22 mai – voir l’Edito du Président dans la revue diffusé en juillet]… Une deuxième étape de la réforme portera sur l’accompagnement et la prise en charge en établissement, dans la seconde partie du quinquennat si les finances publiques le permettent. »

 CALENDRIER NATIONAL FUTUR

 Conseils d’administration :

19 novembre 2014 AM

18 mars 2015 AM

20 mai 2015 (journée – élargi aux Présidents de groupes)

Assemblée générale : 21 mai 2015 AM

 Réunion d’information pour les nouveaux Présidents et/ou nouveaux Trésoriers, et pour ceux qui n’ont pu participer à celles de décembre 2012 et novembre 2013 : date à fixer au cours de la semaine du 24 au 28   novembre 2014 ; un courrier sera adressé aux personnes concernées dès que possible, et au plus tard en septembre prochain.

Elections 2015 au Conseil d’administration : il s’agit de renouveler l’ensemble du Conseil (15 titulaires et 5 suppléants).

Appel à candidatures : octobre 2014 (dans le n° de la revue diffusé à cette date).

Envoi des bulletins de votes (aux élections et pour les modifications des Statuts) : début avril 2015.

 

Le Président

JF Brand