STATUTS

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 octobre 2020.

But et composition

Art.1

 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, au sens de l’article 6 ci-après, une association ayant pour titre : « ASSOCIATION AMICALE DES RETRAITES DE LA BANQUE DE FRANCE ». Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901, les présents statuts et le règlement intérieur.

Art. 2

Cette Association, fondée en 1946, regroupe dans un esprit de convivialité et de solidarité, les pensionnés et anciens personnels tels que définis par l’article 6. Elle a pour but :

  • de veiller à leur situation, notamment matérielle, et d’en assurer la défense auprès du Gouvernement de la Banque, des pouvoirs publics et de tout organisme public ou privé ;
  • de leur apporter directement assistance, tant sur le plan psychologique qu’au niveau matériel en cas de besoin ;
  • de faciliter aux adhérents les activités de loisirs ou culturelles, dans le respect du dernier alinéa de l’article 3 ci-après, avec l’objectif d’assurer une pérennité de l’esprit d’entreprise ;
  • de les faire bénéficier de toute l’information appropriée sous ses diverses formes.

Art.3

Elle exerce son action, dans la mesure du possible, en liaison avec le Conseiller Général Représentant le Personnel, le Comité Social et Economique central (CSE central), les Comités sociaux et Economiques locaux, les Organisations syndicales, les Sociétés mutualistes et toutes autres Associations formées par le Personnel de la Banque ou de ses œuvres sociales.

Elle s’interdit toute activité ou discussion d’ordre politique ou religieux.

Art. 4

La durée de l’Association est illimitée.

Art. 5

Son siège est à Paris (1er) 37 rue Radziwill.

Il peut être transféré :

  • dans Paris ou une autre commune de la Région administrative d’Ile-de-France par simple décision du Conseil d’Administration ;
  • dans toute autre commune, en dehors de cette Région, par l’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.

Art. 6

Peuvent adhérer toutes les personnes qui reçoivent de la Banque de France une indemnité de pré-retraite, une pension de retraite ou de réversion, une pension d’invalidité, un complément de pension ou une allocation renouvelable, avec jouissance immédiate ou différée, ainsi que toute personne se trouvant en congé libérable ou utilisant son CET au cours de la période précédant la date de départ à la retraite ; il en est de même pour les personnes retraitées ou pré-retraitées pouvant justifier d’une relation de travail avec la Banque et/ou les organismes sociaux divers, associations, mutuelles ou coopératives rattachés à la Banque et leur conjoint survivant.

Art. 7

Du seul fait de leur adhésion, les membres de l’Association prennent l’engagement :

  • – de se conformer en toutes leurs dispositions aux présents statuts et au Règlement intérieur qui y est annexé ;
  • – d’acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé, dans le courant du quatrième trimestre de l’année précédente, par le Conseil d’Administration, après examen du budget de l’exercice suivant présenté par le Trésorier.

Art. 8

La qualité de membre de l’Association prend fin :

  • par le décès ;
  • par la perte des conditions d’adhésion demandées à l’art. 6 ;
  • par la démission écrite adressée au Président ;
  • par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour non-paiement de la cotisation annuelle après une relance et en tout état de cause avant le 30 juin de l’année concernée, soit pour motif grave.

Dans ce dernier cas, l’intéressé doit avoir été informé deux semaines au moins avant la réunion du Conseil –par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception- des griefs articulés contre lui et invité à fournir par écrit toutes explications destinées à être lues au Conseil.

Moyens d’action – Ressources

 Art. 9

Les moyens d’action de l’Association sont essentiellement :

  • le Secrétariat administratif ;
  • divers supports de communications, notamment la revue «  l’Amicale », le site internet et une Lettre d’information périodique ;
  • les groupes locaux, qui assurent sur le terrain la liaison avec les adhérents et organisent toutes actions, réunions, voyages ou manifestations propres à réaliser les objectifs définis à l’article 2 ci-dessus.

Art.10

Les ressources de l’Association comprennent :

– la cotisation annuelle définie à l’article 7 ;

– les cotisations supplémentaires bénévoles ;

– les subventions qui pourraient lui être accordées ;

– les revenus de ses biens ;

– et toutes autres ressources autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 11

En fin d’exercice, tout ou partie des excédents éventuels des produits sur les charges d’exploitation sont, sur décision du Conseil d’Administration, portés à un Fonds de réserve.

Les prélèvements au Fonds de réserve ne peuvent être effectués qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

                                                              Conseil d’Administration

Art. 12

Le Conseil d’Administration est composé de 15 membres choisis parmi les adhérents ayant  fait acte de candidature et élus à la suite d’un vote au bulletin secret, organisé par  correspondance.

Art. 13

Les Administrateurs sont élus pour 5 ans et sont rééligibles.

Les Présidents d’honneur de l’Amicale sont membres de droit du Conseil d’administration, mais à titre consultatif.

Art 14

En même temps que l’élection des Administrateurs titulaires et dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus, il sera procédé à l’élection de suppléants dont le nombre est fixé à 5 au maximum. En cas de vacance en cours de mandat, l’Administrateur titulaire est remplacé par le suppléant qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Ce suppléant est lui-même remplacé par le candidat non élu ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Les Administrateurs suppléants sont invités d’office aux réunions du Conseil d’administration mais sans droit de vote, sauf s’ils sont amenés à remplacer un titulaire, absent pour la séance.

Art. 15

Le Président peut inviter à participer à une ou plusieurs de ses  délibérations, à titre consultatif,  un  représentant retraité de chaque organisation syndicale, ainsi que toute personne dont il  estimerait, en raison de sa compétence, le concours utile.

Art 16

Les fonctions de membre du Bureau, d’Administrateur, de Contrôleur de gestion sont  gratuites. Les intéressés pourront toutefois obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l’Association, sur présentation de pièces justificatives.

Art. 17

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés au nom de cette  dernière, sans qu’aucun de ses administrateurs ou même de ses membres ne puisse en être tenu personnellement responsable.

Art. 18

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois dans l’année sur convocation du  Président. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si 8 de ses membres sont  présents.

Toutefois, à titre exceptionnel et en fonction de circonstances ne permettant pas de se réunir, le Conseil d’administration peut se tenir au moyen d’une video-conférence, d’échanges de mails ou d’autres moyens, à la condition expresse d’avoir une preuve écrite des décisions prises respectant les quotas indiqués ci-dessus, et qui devra être signée par le Président.

En cas d’absence d’un ou plusieurs Administrateurs titulaires, un ou plusieurs  Administrateurs suppléants, pris dans l’ordre d’élection, seront appelés à voter en leur  place.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la  voix du Président est prépondérante.

Il est dressé un procès-verbal de chaque séance, revêtu des signatures du Président et du  Secrétaire.

Art. 19

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Notamment il vote le budget annuel, détermine le montant de la cotisation et arrête les comptes annuels qui sont présentés à l’approbation de l’Assemblée générale.

Il autorise toutes ouvertures de comptes. Il accrédite les personnes habilitées à faire fonctionner ces comptes, qu’il s’agisse des comptes des groupes ou des comptes ouverts au niveau national. Pour les groupes, les personnes à accréditer sont proposées par le Président local, parmi les membres du Bureau ; étant donné qu’une seule signature est exigée, tant pour les débits que pour les crédits, le nombre des personnes accréditées doit être limité à trois, sauf circonstances exceptionnelles. En cas d’urgence, l’accréditation est autorisée par le Bureau national, puis portée à la connaissance du plus prochain Conseil d’administration.

Le  Conseil autorise également  tous achats, souscriptions, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association ou à la gestion de son patrimoine, immobilier ou mobilier avec ou sans hypothèque et désigne le ou les mandataires nécessaires.

Cette énumération n’est pas limitative.

Les délibérations du Conseil d’administration ont un caractère confidentiel ; les participants, Administrateurs et invités, sont tenus à cette obligation de réserve. Les décisions prises sont publiées par le Président de l’Amicale.

Art. 20

Le Conseil d’Administration établit le texte du Règlement Intérieur, soumis ensuite à l’Assemblée générale ordinaire.

                                                                                  Bureau

Art. 21

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité simple un bureau composé de :

  •  – 1 Président(e)
  • – 1 ou plusieurs Vice Président(e)s,
  • – 1 Secrétaire
  • – 1 Secrétaire adjoint(e),
  • – 1 Trésorier(e)
  • – 1 Trésorier(e)  adjoint(e)

Le Bureau est élu pour la même durée que le Conseil d’administration, au cours d’une séance extraordinaire qui suit chaque renouvellement du Conseil.

Art. 22

Le Président convoque le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande  qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des Vice Présidents pris dans  l’ordre d’ancienneté, ou par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Le Secrétaire (en son absence, le Secrétaire adjoint) rédige les procès-verbaux des séances  du Conseil d’Administration, ainsi que le rapport moral présenté à l’Assemblée Générale  annuelle.

Le Trésorier (en son absence, le Trésorier adjoint) est chargé  de contrôler la comptabilité,  tenue par l’agent comptable, d’établir le rapport financier et de le présenter à  l’Assemblée Générale annuelle.

Assemblée Générale ordinaire

Art. 23

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres adhérents.

Elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur délibération spéciale du Conseil d’Administration, ou encore sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration, dont le Bureau constitue celui de l’Assemblée. Tout adhérent peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question déterminée, après en avoir saisi le Président au moins 21 jours avant la réunion  de l’Assemblée Générale.

Art. 24

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport moral, établi par le Secrétaire et le rapport financier, établi par le Trésorier.

Après lecture du rapport d’un Contrôleur de gestion, elle approuve les comptes de  l’exercice clos et en donne quitus.

Elle proclame les résultats des élections soumises au vote par correspondance et procède à  l’élection, pour la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles, d’un ou de deux Contrôleurs de gestion choisis en dehors des Administrateurs.

Elle confère au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les  opérations rentrant dans les buts de l’Association et pour lesquelles seraient insuffisants  les pouvoirs qu’il tient des statuts.

Elle approuve le Règlement Intérieur établi par le Conseil d’Administration.

Elle seule peut autoriser le Conseil d’Administration :

  •   à transférer le siège social en dehors de la Région administrative d’Ile-de-France ;
  • à solliciter l’adhésion de l’Amicale à une Union d’associations. Le vote par correspondance est autorisé. Le vote par procuration est interdit.

 

Assemblée Générale extraordinaire 

Art. 25

L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts et  prononcer la dissolution de l’Association ou sa fusion avec une autre Association.

Elle est convoquée par le Président ou sur délibération spéciale du Conseil d’Administration, ou encore sur la demande du quart des adhérents.

Elle n’est valablement constituée que si elle réunit le quart des membres de l’Amicale (présents ou votant par correspondance).

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votes exprimés.

Le vote par procuration est interdit.

Art. 26

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est  convoquée à 15 jours au moins d’intervalle et peut délibérer valablement quel que soit le  nombre des votants.

Les décisions sont alors prises à la majorité simple des votes exprimés.

Dissolution

Art. 27

En cas de dissolution, l’actif est réparti, suivant les règles fixées par la législation en vigueur, par l’Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.

 L’Assemblée Générale extraordinaire peut, à cet effet, nommer un ou plusieurs  liquidateurs, membres ou non de l’Association, dont elle fixe les pouvoirs.

Formalités légales

Art. 28

Le Président, au nom de l’Association, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes en vue d’effectuer ces formalités.

 Art. 29

Les présents Statuts, approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2010, ont été modifiés en partie par l’Assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2015 ; à cette date, ils se sont substitués intégralement à ceux précédemment en vigueur.

 

Vice-Président                                                                                 Président